Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, de l’exploitation et du suivi du site xmasparisladefense.com.

Le présent site respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://xmasparisladefense.com (le « Site »), est édité par :

2A COMMUNICATION
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 66 Boulevard de Berlin, 44000 Nantes
RCS Nantes : 992 284 521
SIRET : 992 284 521 00026
TVA intracommunautaire : FR11992284521
Directeur de la publication : Pauline Thibault

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hosterra, située 122 rue de Londres, 59420 Mouvaux, France, téléphone : 03 20 36 43 13.

Organisation du marché

Le marché de Noël de Paris La Défense est organisé par :

2A ORGANISATION
66 Boulevard de Berlin, 44000 Nantes
Tél. : 02 40 84 32 32
RCS Nantes : 431 226 158
Capital social : 40 000 €
Code APE : 8230Z
TVA intracommunautaire : FR59431226158

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments téléchargeables, structure générale, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de leurs titulaires, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Les marques, logos et noms commerciaux présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour. Malgré le soin apporté à leur rédaction, 2A Communication et 2A Organisation ne peuvent garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les éditeurs du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

2A Communication et 2A Organisation ne sauraient être tenues responsables du contenu, des informations ou des pratiques de ces sites externes, sur lesquels elles n’exercent aucun contrôle.

Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont destinées à 2A ORGANISATION, responsable du traitement.

Ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, de gérer les candidatures d’exposants ou de partenaires, ainsi que, le cas échéant, d’adresser des communications relatives aux activités du Marché de Noël.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :

2A ORGANISATION
66 Boulevard de Berlin
44000 Nantes
ou par e-mail à contact@2aorganisation.com.

En cas de difficulté relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement de ses services.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de ces cookies, conformément à la réglementation en vigueur.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis les paramètres de gestion des cookies disponibles sur le site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.